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Conditions générales de vente

Entreprise Karatel

  • Passer une commande
  • Produits
  • Prix et paiement
  • Lutte contre la fraude à la carte bancaire
  • Livraison
  • Les retours et remboursements
  • Responsabilité et exclusions
  • Conditions d’utilisation du site
  • Propriété intellectuelle
  • Données personnelles
  • Cookies
  • Divisibilité
  • Force majeur et imprévision
  • Droit applicable et juridiction compétente

Ce site Web est exploité par KARATEL, entreprise indépendante, immatriculée à la Banque-Carrefour des entreprises, sous le numéro 0674.407.643, numéro de TVA intracommunautaire BE0674 407 643, dont le siège social est :

Rue Emile Dury, 172 – 1410 Waterloo/Belgique

, et qui est représentée par Tania Isiktel

Désigné par les termes « nous/ notre/ nos / Karatel »

POUR NOUS CONTACTER :

Numéro de téléphone : +32(0)477 64 63 03

E-mail: info@granadaonlineshop.com

Tous les utilisateurs du site Web https://granadaonlineshop.com sont désignés ciaprès par les termes «vous / votre / vos».

Lisez attentivement les présentes conditions générales de vente «ciaprès les CGV» avant d’utiliser ce site Web ou de passer commande. En passant commande sur ce site Web, vous confirmez que vous acceptez les présentes CGV sans réserve ni condition. Ces CGV régissent l’utilisation, par vousmême, de ce site Web ainsi que notre relation, elles protègent vos droits et obligations en tant que consommateur ainsi que nos droits et obligations en tant qu’entreprise commerciale. Nous nous réservons le droit de mettre à jour ou de modifier les présentes CGV à tout moment sans avis préalable. Pour cette raison, nous vous conseillons de les consulter à chaque fois que vous utilisez ce site Web.

En passant commande sur ce site Web, vous garantissez :

que vous êtes âgé(e) d’au moins 18 ans et que vous êtes légalement capable de contracter ;

que vous êtes domicilié dans l’Union Européenne

– que l’achat de produits sur le site Web est sans rapport avec votre activité professionnelle et est limité à un usage strictement personnel ;

Si vous avez des questions concernant les CGV, n’hésitez pas à nous contacter par email:

info@granadaonlineshop.com

Les produits sont proposés à la vente dans l’Union Européenne.

Seuls les produits disponibles peuvent être commandés. Les offres promotionnelles sont valables pour une durée limitée. Vous devez donc prêter attention aux limites de validité de ces dites offres.

La commande peut être effectuée en français ou en anglais uniquement.

Passer une commande

En passant commande comme indiqué dans les présentes CGV, vous acceptez le prix et la description des produits en vente.

Nous nous réservons le droit de bloquer votre commande en cas d’inexactitude de l’adresse d’expédition ou de tout autre problème survenant lors de la phase de paiement.

L’acceptation et la confirmation d’une commande se font par la saisie de données sur des écrans successifs :

1. Ajout des produits choisis dans le panier

2. Validation du panier de commande

3. Saisie des coordonnées et confirmation du type de livraison

4. Informations précontractuelles

5. Adhésion aux présentes conditions générales de vente

6. Choix du mode de paiement et confirmation du choix de mode de paiement

Jusqu’à l’étape « Payer», vous pouvez modifier votre commande en cliquant sur «Panier » en haut à droite de l’écran. La commande du client ne sera définitivement enregistrée qu’à la dernière validation de l’écran de paiement.

L’acceptation définitive de la commande du client qui implique une obligation de paiement s’effectue en saisissant son numéro de carte bancaire (numéro de la carte + date d’expiration) ainsi que l’identification via Bancontact/Mistercash le cas échéant, ou encore après virement bancaire si ce choix a été effectué.

A compter du dernier clic d’acceptation, la commande du client est considérée comme irrévocable. Vous pouvez toutefois annuler votre commande dans les 12 (douze) heures qui suivent en envoyant un e-mail à l’adresse suivante : info@granadaonlineshop.com

Lorsque vous achetez un produit sur le site web, le contrat est formé dès lors que nous acceptons votre commande et que nous vous envoyons un email de confirmation de votre commande.

Vous pouvez annuler votre commande en vertu de votre droit de rétractation.

Dès que votre colis est expédié, nous vous adressons un email de confirmation de livraison.

Produits

Les CGV s’appliquent aux produits qui sont présentés et indiqués comme étant en vente et expédiés par notre site Web https://granadaonlineshop.com (les « produits »).

Vous pouvez préalablement à votre commande, prendre connaissance, sur notre site Internet, des caractéristiques essentielles du ou des produit(s) que vous désirez commander.

Vous sélectionnez un ou plusieurs produits parmi les différentes catégories proposées sur notre site Internet.

Nous vous faisons connaître l’ensemble des caractéristiques essentielles des biens offerts (tailles, couleurs, compositions, descriptifs, prix).

Les produits sont décrits et présentés de façon aussi exacte que possible. Nous déclinons toutefois toute responsabilité en cas d’erreur ou d’omission mineure ou en cas de différence mineure avec les photographies des produits.

La disponibilité des produits présentés sur le site Web est contrôlée avant confirmation de la commande.

Toutefois, nous nous réservons le droit de refuser une commande en cas de difficultés exceptionnelles d’approvisionnement. Si nous n’avons pas en stock un produit qui a été commandé et payé (indisponibilité temporaire ou rupture de stock), vous recevrez un email vous informant de son indisponibilité. Si le produit est en rupture de stock, il sera annulé et retiré de la commande et vous serez entièrement remboursé(e). Le reste de la commande restera toutefois ferme et définitif. Nous pouvons limiter ou annuler la quantité de produits achetés par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions peuvent viser les commandes passées par ou avec un même numéro de client, une même carte de crédit et/ou les commandes passées avec la même adresse de facturation et la même adresse d’expédition. Dans ce cas, nous tenterons de vous en informer en vous contactant à l’adresse électronique saisie dans vos coordonnées au moment de la commande.

Notre responsabilité ne saura être engagée envers vous en cas de retrait d’un produit de ce site Web, de suppression ou de modification du contenu de ce site Web.

Prix et paiement

Les prix de vente des produits en ligne sur le site Internet https://granadaonlineshop.com, indiqués en euros, sont ceux en vigueur au moment de l’enregistrement du bon de commande par le client.

Ils ne comprennent pas les frais d’expédition, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant de la commande. Ces frais de livraison seront indiqués avant la validation définitive et le paiement de sa commande par le client. Ils sont précisés au paragraphe « Livraison » des présentes CGV et rappelés dans les informations précontractuelles.

Les prix comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable sera automatiquement répercuté sur le prix des produits vendus par Karatel au sein de son site Web https://granadaonlineshop.com.

Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par Karatel à tout moment avant la validation de la commande par le client. Le paiement doit être réalisé lors de la commande en ligne par le client. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

Toutes les commandes sont payables en euros.

Pour régler sa commande, le client dispose des modes de paiements cidessous:

  • Le paiement par virement bancaire

Après avoir choisi de payer par virement bancaire immédiat, vous recevez un e-mail de confirmation de commande. Vos articles vous sont réservés pendant 7 jours. Lorsque vous effectuez le virement, nous vous prions de fournir votre numéro de commande (figurant dans la confirmation de commande) en tant qu’objet de paiement. Le virement est à effectuer sur le compte bancaire ci-dessous:

Bénéficiaire : Karatel Tania Isiktel
IBAN : BE10 3631 7681 7704
BIC : BBRUBEBB

Banque : ING

Votre livraison quittera nos entrepôts dès que votre paiement nous parvient. La réception de votre paiement peut prendre de 2 à 4 jours selon votre établissement bancaire. Dès que votre colis quitte nos entrepôts, vous recevrez un e-mail.

  •  Le paiement par carte bancaire via Stripe

Le paiement par carte bancaire est un moyen simple, rapide et sécurisé pour acheter en ligne. Vous êtes alors dirigé sur une page entièrement sécurisée, vous pouvez rentrer votre numéro de carte bancaire ainsi que les coordonnées demandées.

Stripe contribue à protéger les informations concernant votre carte bancaire grâce aux meilleurs systèmes présents sur le marché pour la sécurité et la prévention contre la fraude. Lorsque vous utilisez Stripe, vos informations financières ne sont jamais communiquées à Karatel.

  •  Le paiement par Paypal

Le client a la possibilité de choisir le paiement PayPal pour payer sa commande sur notre site Web. Après avoir choisi ce mode de paiement, le client sera redirigé sur le site de PayPal.

Le client devra insérer ses identifiants et procéder au paiement.

Avec PayPal, les informations financières du client ne sont jamais communiquées à l’entreprise Karatel. En effet, PayPal crypte et protège le numéro de carte bancaire. Payez en ligne en indiquant simplement votre adresse e-mail et votre mot de passe. PayPal permet au client de payer en ligne sans communiquer ses informations financières lors de la transaction.

Afin de sécuriser les paiements, nous aurons toute liberté de vérifier les données personnelles que vous nous fournissez et d’adopter les mesures jugées nécessaires (demande de justificatifs ou annulation de la commande) pour que la personne dont le compte bancaire est débité soit bien celle qui a passé la commande et à éviter toute utilisation frauduleuse de numéros de cartes bancaires.

Vous nous garantissez que vous disposez des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement que vous aurez choisi, lors de l’enregistrement de votre commande.

Nous nous réservons le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de nonpaiement de toute somme qui nous serait due, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation de notre site Internet.

Des pénalités d’un montant égal au taux d’intérêt légal majoré de trois points sont applicables de plein droit aux montants impayés à l’issue d’un délai de dix jours suivant la date de facturation ou dès notification du rejet de paiement bancaire pour tout autre moyen de paiement. La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d’une précédente commande et ce nonobstant les dispositions des présentes.Nous nous réservons le droit de demander une photocopie de votre carte d’identité et/ou de votre carte bancaire (recto verso) pour tout paiement par carte bancaire.En outre, les données personnelles que vous êtes invité à fournir lors de la création de votre compte client et que nous collectons, sont susceptibles d’être utilisées dans le cadre de la lutte contre la fraude sur internet et aux moyens de paiement, dans les conditions détaillées à l’article « Données personnelles ».En cas d’incident de paiement ou de suspicion de fraude au moyen de paiement, les informations relatives à la commande (nom, prénom, n° de commande, adresse IP de l’ordinateur ..) pourront faire l’objet, après information de la CPVP (Commission de la protection de la vie privée), d’un enregistrement au sein d’un fichier incidents de paiement. Vous serez informé préalablement par courrier électronique de cet enregistrement. Conformément à la Loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel, vous disposez à tout moment d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition à l’ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant votre identité à info@granadaonlineshop.com

Réserve de propriété

Karatel conserve la propriété pleine et entière des produits jusqu’à la livraison et au parfait encaissement du prix intégral, en principal, frais et taxes compris.

Livraison

Les factures sont expédiées aux clients par l’envoi de son colis et par mail.

Faute de respect des procédures exposées cidessous, aucune réclamation du client ne sera acceptée. Karatel propose uniquement la livraison à une adresse communiquée par le client.

Délai de livraison Belgique : entre 3 et 5 jours

Frais de livraison à domicile en Belgique : gratuits

En cas d’absence, le client ou le destinataire du colis reçoit un avis de passage l’invitant à se rendre dans son bureau de Poste. A défaut de livraison 7 jours après l’expiration du délai prévu pour la livraison, le client a la possibilité d’annuler sa commande. Les sommes versées par le client lui seront alors restituées dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai de 30 jours à compter de l’annulation, à l’exclusion de toute autre indemnisation. Le client devra faire sa demande par écrit (courrier ou email) aux coordonnées indiquées ci-dessous :

Karatel Tania Isiktel

Rue Emile Dury 172

1410 Waterloo/ Belgique

info@granadaonlineshop.com

Les retours et remboursements

Le client dispose d’un délai légal de 14 jours dès réception de sa commande pour changer d’avis. Le client peut effectuer un retour pour remboursement par la poste. Pour cela, il suffit de retourner les articles dans leur emballage d’origine, en parfait état de revente. Les frais de port du colis de retour demeureront à la charge du client. Le colis doit être renvoyé à l’adresse suivante :

Karatel Tania Isiktel

Rue Emile Dury 172

1410 Waterloo/ Belgique

Droit légal de rétractation

Le client a le droit de notifier à l’entreprise qu’il renonce à l’achat, sans pénalités et sans indication de motif, dans les 14 jours calendaires à dater du lendemain du jour de la livraison du bien. Le client peut se rétracter en nous envoyant une déclaration dénuée d’ambiguïté, exprimant votre volonté de vous rétracter. Votre e-mail ou courrier de rétractation devra faire clairement mention de votre souhait de vous rétracter (dans un délai de 14 jours à partir de la livraison). Vous n’avez pas à justifier sa décision d’annulation de sa commande.Le jour de la rétractation du client ou dès que l’entreprise aura eu connaissance de la volonté du client de se rétracter, un email sera envoyé au client à l’adresse renseignée pour vous confirmer que l’entreprise a bien pris acte de votre rétractation.Le remboursement (frais de livraison exclus lorsque vous retournez la totalité des articles de votre commande) sera effectué dans les quatorze jours suivant la date d’exercice du droit de rétractation ou au plus tard à la première des deux dates suivantes : (i) la réception effective des biens renvoyés ou (ii) la date de fourniture d’une preuve d’expédition des biens.Les frais de port du colis de retour demeurent à la charge du client. Vous ne pourrez pas exercer votre droit de rétractation, si vous utilisez le produit acheté pendant le délai de rétractation, lui faisant ainsi perdre sa valeur.Si la qualité du produit est altérée, si les produits retournés sont incomplets et/ou les principes mentionnés dans cet article ne sont pas respectés, Karatel se réserve le droit de refuser les articles retournés et/ou d’exiger une indemnité pour toute perte de valeur.

Garanties légales

Le client bénéficie d’une garantie légale à l’égard de tout défaut de conformité qui existe lors de la livraison du produit conformément aux articles 1649bis et suivants du Code civil belge. Toute remarque ou réclamation concernant une nonconformité constatée conformément à ces critères ou concernant un vice apparent constaté lors de la livraison doit impérativement être dénoncée auprès de Karatel dans le strict délai de deux mois à compter de la réception des produits et du constat du défaut. Lorsque le délai prévu sera écoulé, le client ne sera plus en droit de réclamer, sauf s’il prouve qu’aucun reproche ne peut raisonnablement être formulé à son égard en ce qui concerne le dépassement dudit délai. Karatel répondra à toute réclamation dans un délai raisonnable.L’article retourné correspondant doit alors parvenir à l’adresse suivante :

Karatel Tania Isiktel

Rue Emile Dury 172

1410 Waterloo/ Belgique

En cas de défaut de conformité, le remboursement (y compris les frais de port pour le retour des produits) sera effectué par Karatel dans un délai raisonnable. Par ailleurs, Karatel est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine ou qui diminuent tellement cet usage que le client ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. Karatel n’est pas tenu des vices apparents et dont l’acheteur a pu se convaincre luimême. L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.(Article 1641 Code civil belge).

Responsabilités et exclusions

Nous nous engageons à décrire et à présenter aussi fidèlement que possible chacun des produits vendus sur notre site Web. Toutefois, nous ne saurons être tenus responsables dans le cas où un manquement à cette obligation serait dû à un événement imprévu et insurmontable causé par un tiers au contrat ou par un cas de force majeure. De même, nous ne saurons être tenus responsables du désagrément, de la perte ou d’un dommage causé par l’utilisation du réseau Internet, c’est-à-dire d’une interruption d’un service, d’une intrusion externe ou de la présence de virus informatiques. Notre responsabilité concernant tout produit acheté sur notre site Web est strictement limitée au prix d’achat de ce produit.Sous réserve du paragraphe précédent et dans les limites prévues par la loi, nous déclinons toute responsabilité concernant les pertes indirectes qui résulteraient de la perte ou du dommage principal, quelle qu’en soit la cause et qu’elles résultent d’un acte délictuel (y compris de la négligence), de l’inexécution d’un contrat ou autre, même si elles étaient prévisibles. Karatel n’est pas responsable des défauts résultant directement ou indirectement d’un acte de l’acheteur indépendamment du fait que celuici ait été causé par une faute ou une négligence. La responsabilité de Karatel sera en tout état de cause limitée au prix de vente du produit payé par l’acheteur. Dans les limites prévues par la loi, mais sans exclure quoi que ce soit qui ne serait pas exclu par la loi dans le cas de consommateurs, nous rejetons toutes les autres garanties de quelque nature que ce soit.La responsabilité de Karatel ne fera l’objet d’aucune exclusion ou limitation en cas de dommages corporels causés par notre négligence, en cas de dol ou de faute lourde.Aucune disposition de la présente clause n’affectera vos droits en tant que consommateur ni vos droits de rétractation. Toutefois, nous ne saurons être tenus responsables de l’inexécution d’une disposition qui serait en vigueur dans le pays.

Conditions d’utilisation du site

Karatel décline toute responsabilité notamment en cas d’indisponibilité du site, d’erreurs techniques ou de virus. Karatel ne sera pas tenu responsable du contenu des pages web de tiers dont les liens seraient mis à disposition sur le site https://granadaonlineshop.com En utilisant le site vous vous engagez à n’effectuer aucun acte illégal (hacking…).

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site https://granadaonlineshop.com ayant fait l’objet ou non d’un enregistrement d’un droit de propriété intellectuelle (photos, fiches produits, descriptifs, mise en page…) sont la propriété exclusive de Karatel et ne peuvent être utilisés. Tous les dessins, modèles, marques, textes visuels ou sonores, commentaires, ouvrages, illustrations et images, reproduits sur le site https://granadaonlineshop.com sont protégés au titre du droit d’auteur, droit des marques et droit à l’image et de tout autre droit de propriété intellectuelle applicable. Ils sont la propriété pleine et entière de Karatel. Toute reproduction ou représentation, en tout ou partie, est constitutive de contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.L’utilisateur qui dispose d’un site Internet, blog et qui désire y placer, pour tout usage un lien simple renvoyant directement à la home page du site https://granadaonlineshop.com, doit obligatoirement en demander préalablement l’autorisation à l’entreprise Karatel.Tout lien hypertexte renvoyant au site https://granadaonlineshop.com et utilisant les techniques du « framing» ou du « inline linking » est formellement interdit.Dans tous les cas, tout lien même tacitement autorisé devra être retiré sur simple demande de l’entreprise Karatel.

Données personnelles

Pour vous garantir le meilleur service possible, et pour assurer la gestion de la relation client nous devons collecter les données personnelles (telles que votre nom, votre adresse postale, votre adresse email, votre numéro de téléphone, votre date de naissance, etc.) que vous nous communiquez ou que nous obtenons au fil de vos achats. Ces informations sont indispensables au traitement et à la livraison de vos commandes et sont réservées à une utilisation strictement interne. Nous ne conservons vos données que tant que cela s’avère nécessaire pour exécuter nos services ou tant que la loi nous oblige à le faire.En vertu de la Loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel et de la Directive de l’Union européenne 95/46/CE. Conformément à ces textes, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression des données vous concernant. Si vous souhaitez exercer ce droit, contactez notre service client.Sous réserve de votre accord préalable, l’utilisation de vos données personnelles peut permettre de vous envoyer des informations et des offres à des fins de marketing si vous nous y autorisez. Pour vous adresser des offres et des informations susceptibles de vous intéresser, nous pouvons analyser vos données personnelles. Nous attirons votre attention sur le fait que nous ne sommes pas responsables du stockage ou du traitement des informations liées à votre carte bancaire et de vos informations bancaires. Ces données sont exclusivement traitées et stockées par Paypal. Pour toute demande ou question, veuillez contacter directement le service client de Paypal.

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Divisibilité

Si une formulation ou une disposition des présentes CGV est déclarée non valable ou non exécutoire par un tribunal compétent, cette formulation ou disposition sera réputée supprimée des présentes CGV mais cela n’affectera en rien la nature exécutoire des autres dispositions des présentes CGV, qui resteront en vigueur. Si une restriction ou limitation prévue dans les présentes CGV est réputée déraisonnable, non exécutoire ou indûment restrictive par un tribunal compétent, elle ne sera pas supprimée et jugée nulle et non exécutoire dans son intégralité mais restera en vigueur dans les limites autorisées par ledit tribunal.

Force majeur et imprévision

Toute cause de force majeur ou d’imprévision, autorise Karatel à suspendre ses livraisons et/ou prestations en totalité ou en partie. Sont notamment considérées comme des circonstances de force majeure ou d’imprévision, le ralentissement ou l’interruption de la production des matières premières d’où qu’elles viennent, la mauvaise prestation d’un fournisseur ou d’un soustraitant, le vol, les cas de mobilisation,guerre, attentats, grèves, émeutes, lockout et les restrictions administratives à l’exportation ou à l’importation.

Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit belge. Dans l’hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, les parties s’engagent avant toute action judiciaire à rechercher une solution amiable. La Commission Européenne mets à disposition une plateforme de médiation (Online Dispute Resolution), que vous pouvez contacter ici :http://ec.europa.eu/odr/

Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du client.